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Règlementation

Territoire non organisé

Règlementation

La MRC administre le Territoire non organisé (TNO) par l’intermédiaire de l’administration municipale du TNO. Comme dans toute municipalité, ce sont les fonctionnaires municipaux qui appliquent la réglementation. Chaque règlement a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit de contrôler l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire.

Vous trouverez ci-dessous la réglementation en vigueur dans le TNO. Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs des règlements en vigueur, mais dont la responsabilité incombe à d’autres instances, comme une ZEC ou un ministère.

Si vous avez des questions concernant une réglementation appliquée par le TNO, c’est avec plaisir que nous y répondrons! Il suffit de remplir le formulaire en cliquant ici.

Règlements appliqués par le TNO

Le TNO est responsable d’appliquer ses règlements municipaux et certains règlements provinciaux. Vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour différents règlements, ainsi que les textes intégraux de ceux-ci. À noter que le texte légal a toujours préséance sur les fiches d’information.

Règlement administratif TNO-29-1995 :

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement relatif à l’émission des permis de construction TNO-30-1995 :

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement de zonage TNO-31-1995

Fiche d’information / Texte intégral / Plan de zonage général / Plan de zonage secteur Réservoir Taureau

Règlement de lotissement TNO-32-1995

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement de construction TNO-33-1995

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement relatif aux nuisances TNO-45-2011 :

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement relatif au camping sur les terres du domaine de l’État TNO-50-2013 :

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement relatif à la tarification des permis, certificats et autres services en Territoire non organisé TNO-53-2015 :

Fiche d’information / Texte intégral

Règlement 140-6-2016 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie :

Fiche d’information / Texte intégral

En plus des règlements d’urbanisme, le TNO est également responsable d’appliquer deux règlements provinciaux en matière d’environnement, soit :

Règlements appliqués par d’autres instances

Plusieurs règlements en vigueur sur le territoire du TNO sont appliqués par différents acteurs du territoire. Selon le lieu où vous vous trouvez et l’usage que vous effectuez, vous devez vérifier si des modalités particulières s’appliquent. Les liens ci-dessous peuvent vous aider à identifier certaines de ces modalités :

Les ZEC

Les réserves fauniques et le Parc national du Mont-Tremblant

Les ministères

Déposer une plainte

Lorsque le TNO est responsable d’appliquer une réglementation, il possède aussi le pouvoir d’en contrôler le respect et de pénaliser les contrevenants. Par conséquent, si vous constatez une contravention à la réglementation ou une non-conformité de travaux réalisés et souhaitez déposer une plainte, vous pouvez remplir le formulaire à cet effet et le transmettre par courriel ou encore le déposer en personne au bureau de la MRC :

Lorsque le TNO n’est pas responsable de l’application d’un règlement, le dépôt de la plainte doit se faire auprès de l’instance responsable :

Sécurité du Québec (poste Saint-Michel des Saints) : Tél. 450 833-6378 (infractions criminelles)

Protection de la faune (braconnage, animaux morts, espèces animales menacées ou vulnérables)

ZEC : https://www.reseauzec.com/contact (infractions constatées dans une zone d’exploitation contrôlée)

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles : http://mern.gouv.qc.ca/nous-joindre/ (infractions constatées sur les terres du domaine de l’État)

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (infractions environnementales, espèces floristiques menacées ou vulnérables, espèces floristiques exotiques envahissantes)