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Permis et certificats d'autorisation

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Quels travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation?

Ci-dessous, vous trouverez des exemples de travaux qui nécessitent l’obtention d’une autorisation municipale. Notez que vous pouvez, en tout temps, contacter les inspecteurs ou le conseiller en urbanisme pour obtenir une information plus complète à l’égard de travaux précis.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation municipale :

  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment (chalet, garage, remise, pavillon…);
  • Travaux de rénovation ou de réparation d’un bâtiment (revêtement des murs, toiture, isolation…);
  • Ajout d’annexes (galerie, patio, appentis…);
  • Modification des divisions intérieures ou changement de l’usage d’une pièce;
  • Déplacement ou démolition d’un bâtiment;
  • Érection d’une clôture, mur ou haie;
  • Mise en place d’une piscine de plus de 17 000 litres;
  • Installation d’usages accessoires;
  • Travaux dans la bande riveraine (20 m d’un cours d’eau ou d’un lac) ou dans un milieu humide à proximité d’un cours d’eau;
  • Construction ou modification d’une installation septique;
  • Construction ou modification d’un ouvrage de prélèvement des eaux (puits);
  • Coupe d’arbres;
  • Construction d’un chemin d’accès sur des terres du domaine public ;
  • Gardiennage d’animaux (plus de 3 chiens);
  • Implantation, agrandissement ou modification de terrains de camping.

Formulaires de demande d’une autorisation municipale

Vous souhaitez construire un chalet, implanter votre installation septique ou réaliser d’autres travaux? Voici les étapes :

  1. Remplir le formulaire de demande : Choisissez un des formulaires ci-dessous. À noter qu’il peut n’y avoir qu’un seul élément par demande.

N’oubliez pas d’acquitter les frais associés à votre demande (payable par chèque, mandat poste ou argent comptant). Consulter les tarifs applicables.

  1. Transmettre la demande : Envoyez le formulaire dûment rempli avec les documents requis (indiqués dans chacun des formulaires) et les frais applicables au bureau de la MRC de Matawinie :
    Conseiller en urbanisme TNO
    Service d’aménagement de la MRC de Matawinie
    3184, 1re Avenue, Rawdon (Québec)  J0K 1S0
  1. Délivrance du permis ou du certificat d’autorisation : Lorsque tous les documents sont reçus, un délai de 30 jours est accordé pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat d’autorisation.
  1. Débuter vos travaux : Vos travaux pourront débuter à la suite de la délivrance et la réception des documents relatifs au permis ou au certificat d’autorisation. À noter que dans l’éventualité où vous devez effectuer des modifications au permis ou au certificat d’autorisation, il est de votre responsabilité de contacter la MRC de manière à vérifier la conformité des changements souhaités, et ce, avant d’effectuer lesdits travaux.
  1. Inspection des travaux : Une fois le permis échu, les inspecteurs du TNO se déplaceront pour évaluer la conformité entre le permis délivré et les travaux effectués.

Avez-vous besoin de plusieurs autorisations?

Il est important de rappeler que l’obtention d’une autorisation municipale n’est pas toujours suffisante pour effectuer légalement des travaux. Dans certains cas, il faut obtenir également l’autorisation d’autres instances telles le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les ZEC et autres organismes similaires. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des différents acteurs du territoire si une autorisation supplémentaire est nécessaire.

Comité consultatif d’urbanisme

Depuis 2010, un comité consultatif d’urbanisme a été mis sur pied pour le TNO de la MRC de Matawinie. Ce comité a été constitué par règlement en vertu de l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il a comme mandat un pouvoir d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction (art. 146, par. 2).

Le comité est composé d’élus et de citoyens du TNO, chacun ayant un mandat de deux ans (art. 146, par. 4).