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Milieux hydriques

Territoire non organisé

Milieux hydriques

Toute intervention à proximité d’un cours d’eau est réglementée et requiert une autorisation de la municipalité ou d’un ministère provincial. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les cours d’eau et sur les règles à respecter lors de divers travaux.  

Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

Les milieux hydriques comprennent les lacs et cours d’eau réguliers et intermittents. Pour déterminer si un lit d’écoulement est un cours d’eau, il faut se référer aux critères identifiés dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables :

  • lit d’écoulement naturel sans égard à la superficie du bassin versant;
  • lit d’écoulement, d’origine naturelle, mais modifiée ou déplacée en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant;
  • dépression en long creusée dans le sol qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine. Elle est utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation et la superficie de son bassin versant est supérieure à 100 hectares.

Il est à noter que le caractère du cours d’eau s’étend sur la totalité du parcours. Le cours d’eau, même s’il a été modifié ou déplacé en tout ou en partie, demeure visé par l’application de la Politique et la Loi sur la qualité de l’environnement, et ce, peu importe la superficie de son bassin versant. Il en va de même s’il emprunte le tracé d’un fossé (fossé de voie, publique ou privée, un fossé mitoyen ou un fossé de drainage ou d’irrigation) sur une partie de son parcours.

Qu’est-ce qu’un fossé?

Les fossés sont soustraits de l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. On distingue trois catégories de fossé : le fossé de voie publique ou privée, le fossé mitoyen et le fossé de drainage.

Fossé de voie publique ou privée : dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée.

Fossé mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins.

Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Les différentes parties d’un cours d’eau

La ligne des hautes eaux

La ligne des hautes eaux est la limite qui sert à délimiter le littoral et la rive c’est-à-dire :

  1. à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres;
  2. dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage;
  3. dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l’ouvrage;

À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, elle peut être définie par la limite des inondations de récurrence de 2 ans.

Pour plus de renseignements, consulter le Guide d’interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le littoral

Partie du lit des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux jusqu’au centre du lac ou du cours d’eau. La partie du littoral à proximité de la rive héberge la majorité des animaux qui vivent en milieu aquatique.

La rive

Le milieu riverain est le lieu de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres. La rive joue plusieurs rôles dont celui d’habitat pour la faune et la flore, d’abri face au réchauffement de l’eau et de barrière protectrice contre les sédiments, les polluants et l’érosion.

Pour plus de renseignements sur la délimitation de la rive, consulter la fiche technique Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

La bande riveraine

Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux dans la rive nécessitent une autorisation municipale ou provinciale, surtout lorsqu’ils sont susceptibles de :

  • détruire ou de modifier la couverture végétale des rives;
  • de porter le sol à nu;
  • d’en affecter la stabilité;
  • d’empiéter sur le littoral.

La largeur des rives des lacs et cours d’eau est mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux. Dans la zone REV-1 (partie du secteur de Saint-Guillaume-Nord), la bande riveraine est de 10 ou 15 mètres selon la situation illustrée ci-dessous. Dans tous les autres secteurs du TNO, la bande riveraine est toujours de 20 mètres.

Les quais, abris à bateaux et descentes de bateaux

Tous les travaux de construction ou de réfection de quais, abris à bateaux et descentes de bateaux nécessitent une autorisation du TNO ou du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ces travaux peuvent causer des impacts importants sur l’environnement, ils doivent donc être réalisés de façon à respecter certains principes tels la libre circulation de l’eau, la réduction des risques d’érosion et le maintien en état de la rive et du littoral.

La fiche technique Quais et abris à bateaux du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.

Stabilisation de rives

Il existe trois techniques de stabilisation des rives. Toutes ces techniques requièrent une autorisation municipale ou provinciale. Il faut toujours accorder la priorité à la technique la plus susceptible de rétablir le caractère naturel de la rive. Lorsqu'on peut stabiliser la rive avec les techniques de végétalisation ou de génie végétal, il n’est pas permis d’utiliser des moyens mécaniques. La fiche technique sur la stabilisation des rives du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.

Les techniques de stabilisation végétale

La végétalisation des rives est une technique de stabilisation utilisée dans les cas de faible érosion, requérant une préparation minimale du sol, dont le principal but consiste à ensemencer les surfaces dénudées avec un mélange de plantes herbacées et d’espèces arbustives.

Le génie végétal

Le génie végétal est une combinaison de techniques permettant de mettre en place des ouvrages de stabilisation en utilisant des végétaux pour confectionner des armatures. Le Guide des bonnes pratiques de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut vous informer sur les différentes techniques de stabilisation des rives.

La stabilisation mécanique

Lorsque les conditions ne permettent pas d’utiliser le génie végétal, des moyens mécaniques peuvent être utilisés. Ce sont des ouvrages constitués d’un assemblage de pierres et de végétaux, dont la conception devrait être confiée à des spécialistes en tout temps.