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Soutien financier

Soutien financier

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Fonds de mise en valeur des terres du domaine de l’État

Objet : Découlant de l’Entente de délégation de gestion foncière et de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, le FONDS vise à appuyer le développement socioéconomique de la MRC de Matawinie dans le but d’assurer la mise en valeur du territoire public par la réalisation de projets structurants ayant une portée régionale. La priorité d’intervention du Conseil de la MRC cible le développement des parcs régionaux, pierre angulaire du développement économique de la MRC.

Organismes admissibles : municipalités locales, MRC, SDPRM

Documents utiles : Politique d’admissibilité / Formulaire de demande

Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal (TPI)

Objet : Découlant de la convention de gestion territoriale conclue avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le FONDS vise à soutenir le développement socioéconomique de la MRC de Matawinie dans une optique de mise en valeur du territoire public intramunicipal par la réalisation de projets structurants à portée régionale.

Organismes admissibles : municipalités locales, MRC, SDPRM

Documents utiles : Politique d’admissibilité / Formulaire de demande

La politique d’admissibilité au Fonds de mise en valeur du TPI est actuellement en révision

Fonds de mise en valeur des parcs régionaux

Objet : Découlant des ententes de délégation de gestion foncière pour certaines portions des parcs régionaux, le FONDS vise à appuyer le développement des parcs régionaux de la MRC de Matawinie dans le but d’assurer la mise en valeur du territoire public par la réalisation de projets structurants ayant une portée régionale. Dans une optique de diminuer l’apport financier des municipalités, de poursuivre le développement et de maintenir un standard dans le réseau des parcs régionaux, le FONDS peut être utilisé pour financer les projets dans les parcs régionaux, sans égard à la provenance initiale des revenus.

Organismes admissibles : SDPRM, MRC, organisme à but non lucratif avec engagement de la SDPRM, entreprise privée avec engagement de la SDPRM

Documents utiles : Politique d’admissibilité / Formulaire de demande

Programme d’amélioration des chemins en TNO (PACT)

Objet : Le Programme d’aide à l’amélioration des chemins en Territoire non organisé (PACT) vise à soutenir financièrement des initiatives d’amélioration, d’entretien et de réfection de chemins situés sur le Territoire non organisé (TNO) de la MRC de Matawinie.

Organismes admissibles : Organisme à but non lucratif reconnu (ZEC, association de lac)

Documents utiles : Politique d’admissibilité / Formulaire de demande / Formulaire de reddition de compte

Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

Le PADF permet le financement de certaines interventions liées à la mise en valeur des forêts pour l’ensemble de la région de Lanaudière.

Pour bénéficier d’une aide financière, les organismes peuvent soumettre leur candidature au moment de l’appel de projets annuel. Pour être admissibles, les projets doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Travaux d’aménagement forestier sur terres privées;
  • Travaux d’aménagement forestier sur terres publiques intramunicipales;
  • Construction, réfection et amélioration de chemins forestiers sur terres publiques;
  • Accompagnement d’initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Documents utiles : Guide du promoteur / Formulaire rapport d’étape / Formulaire rapport final

Fonds de protection de l’environnement matawinien (FPEM)

Le Fonds de protection de l’environnement matawinien (FPEM) a pour but de soutenir financièrement les initiatives environnementales de la MRC de Matawinie ayant des retombées pour la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environnement du territoire.

Dans le cadre d’une thématique annuelle, la MRC de Matawinie procède à un appel d’intérêt afin de convier les municipalités à participer à ces initiatives territoriales.

Pour plus de détail, consulter la section Gestion des matières résiduelles/FPEM