Aller directement au contenu
Programme RénoRégion

Programme RénoRégion

Le Programme RénoRégion a pour objectif de répondre aux besoins des ménages à faibles revenus dont les résidences nécessitent des réparations. Il s'applique aux travaux destinés à corriger des défectuosités majeures qui nuisent à l'intégrité fonctionnelle des bâtiments afin d'aider les propriétaires-occupants à maintenir leur résidence en bon état.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer.

Personnes admissibles :

Le programme RénoRégion s’adresse aux propriétaires-occupants, c'est à dire aux personnes physiques qui sont propriétaires d'un logement admissible et qui occupent le logement à titre de résidence principale dont le revenu de leur ménage se situe à l'intérieur des limites fixées dans le programme.

Les revenus:

Le revenu annuel brut à considérer est constitué des différentes sommes reçues durant l'année civile qui précède l'année de la programmation. Par exemple, pour la programmation 2018-2019 les revenus à considérer sont ceux de l'année 2017.

Le revenu du ménage est déterminé en additionnant le revenu du propriétaire à celui de son conjoint et en ajoutant 25% du revenu des autres membres du ménage âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas un établissement scolaire à temps plein.

Chaque membre du ménage doit minimalement fournir les preuves du revenus suivantes:

  • Avis de cotisation fédéral complet de l'année qui précède la programmation concernée;
  • Copie signée de sa déclaration de revenus fédéral;
  • Preuve de revenus d'un autre pays si applicable.

D'autres pièces justificatives pourraient s'avérer nécessaire le cas échéant, notamment pour:

  • Revenu de location ou d'un travail indépendant (états des revenus et des dépenses);
  • Revenu d'une société de personnes (relevé);
  • Pension alimentaire ou paiement de soutien non imposable, reçu ou versé (copie de l'ordonnance du tribunal ou de l'entente écrite);
  • Revenu imposable uniquement au provincial (relevé officiel, avis de cotisation et déclaration de revenus provinciaux);
  • Dividendes (relevés officiels).

Logement admissible:

Pour être admissible au Programme RénoRégion, le logement doit d'abord répondre aux quatre conditions suivantes:

  • Être situé à l'intérieur d'un bâtiment résidentiel;
  • Servir de résidence principale au ménage du propriétaire;
  • Présenter au moins une défectuosité majeure (voir section « Travaux admissibles »);
  • Respecter la valeur uniformisée maximale autorisée (115 000$);

La valeur uniformisée correspond à la valeur marchande d'une propriété. Elle est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment inscrite sur l'avis d'évaluation municipale par le facteur comparatif.

Travaux admissibles:

L'objectif du programme est de réparer les composantes existantes d'un bâtiment. Il vise à soutenir les ménages à faible revenu en vue de leur permettre de réaliser des travaux essentiels qui doivent être effectués pour préserver l'intégrité fonctionnelle de leur bâtiment. Le programme ne doit pas servir à la réalisation d'un projet personnel.

Travaux non admissibles:

Ne sont pas admissibles:

  • Les travaux visant uniquement à rendre le logement conforme aux normes d'un règlement municipal ou provincial;
  • Les travaux visant uniquement à rendre le bâtiment conforme aux exigences des assureurs;
  • Les travaux d'entretien usuels et courants;
  • Les travaux qui visent uniquement à préserver le caractère historique;
  • Les travaux qui visent à remettre en état une partie du bâtiment qui a été touchée par un sinistre (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.);
  • La modification des dimensions d'une ouverture (diminution ou agrandissement) ou l'ajout d'ouvertures à moins que cela soit requis dans le cas d'une construction inachevée;
  • Le remplacement d'ouvertures à seule fin d'économiser de l'énergie;
  • La démolition d'élément de construction (murs, plafond, planchers ou fondation) pour ajuster de l'isolant à seule fin d'économiser de l'énergie;
  • Etc.

Le choix de l'entrepreneur:

Les travaux doivent être exécutés par une entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il appartient au propriétaire de choisir l'entrepreneur après avoir fait les vérifications nécessaires. En aucun cas, la MRC de Matawinie peux suggérer des noms d'entrepreneurs à un propriétaires.

Aide financière:

L'aide financière maximale pouvant être versée dans le cadre du Programme RénoRégion est de 12 000$.

Le montant de la subvention est calculé en appliquant au coût reconnu des travaux le taux d'aide prévu.

Le taux d'aide de la subvention est déterminé en fonction de l'écart entre le revenu du ménage et le niveau de revenu applicable.  Niveau de revenu applicable

Déroulement de l’inscription :

Vous devez d’abord remplir le formulaire d’inscription disponible aux bureaux de la MRC de Matawinie ou par Formulaire de demande PRR 2019 (anglais)

Au moment de remettre votre formulaire complété à la MRC, vous devez vous assurer de fournir une photocopie des documents demandés sur ce dernier.

  • Avis de cotisation fédéral 2018 (pour chaque membre du ménage)
  • Copie signée de la déclaration d’impôt fédéral 2018 (pour chaque membre du ménage)
  • Compte de taxes municipales 2018 :

Par la suite, un inspecteur accrédité visitera le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à l’inspecteur accrédité la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

Après avoir vérifié la conformité du dossier, la MRC vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également les début des travaux.

Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera alors versée conjointement avec l’entrepreneur ayant réalisé les travaux. Veuillez consulter le dépliant Programme Rénorégion