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Cour municipale

Cour municipale

La Cour municipale a compétence en matière civile et pénale. Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC de Matawinie.

Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. La Cour municipale est présidée par un juge municipal.