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Modes de paiement

Modes de paiement

Il est possible d’effectuer un paiement par la poste, par chèque ou mandat-poste. Il est aussi possible de payer une amende par paiement direct, en argent comptant, ou par chèque, en se présentant au greffe de la Cour à l’adresse indiquée ci-dessous.

Il est également permis d’effectuer un paiement par Internet via les sites des caisses Desjardins, de la Banque Nationale ainsi que de la Banque Laurentienne. Dans ce cas, vous devez sélectionner le fournisseur « MRC Matawinie contravention ». Les paiements ne sont acceptés qu’en dollars canadiens.

Il est toutefois important de noter que dans le cas où un avis de non-paiement d’amende provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est émis (suspension de permis), seul un paiement complet par chèque certifié, mandat-poste, paiement direct ou argent comptant permet d’obtenir la levée de la suspension du permis de conduire.

PAIEMENT PAR LA POSTE OU EN PERSONNE À :

Cour Municipale
MRC de Matawinie
3184, 1e  Avenue
Rawdon (Québec) J0K 1S0

PAR INTERNET VIA LES SITES :

* sélectionnez le fournisseur « MRC Matawinie contravention »

  • Caisses Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne

LEVÉE DE SUSPENSION DE PERMIS

Il est possible également de lever une suspension de permis pour une autre Cour municipale moyennant des frais de 10 $ pour les résidents du territoire de la MRC de Matawinie et 20 $ pour les non-résidents. Notez que nous ne pouvons accepter aucun paiement pour une autre Cour municipale s’il n’y a pas de suspension de permis au dossier.