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Baux de villégiature, sable et gravier

Baux de villégiature, sable et gravier

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Gestion foncière et gestion d'exploitation du sable et du gravier

C’est le 7 juin 2010 que trois MRC de Lanaudière (Matawinie, Montcalm et D’Autray) ont reçu du ministère des Ressources naturelles et à la Faune (MRNF) une délégation de gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Ces nouvelles responsabilités, confiées aux MRC par le gouvernement du Québec, leur permettent d’accroître leur autonomie quant au développement et la mise en valeur de leur territoire. Les principales responsabilités déléguées aux MRC sont la gestion des baux de villégiature, la vente de terres à des fins de villégiature, les tirages au sort des emplacements de villégiature, la gestion et le pouvoir de règlementer les séjours (camping), le contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, de même que la gestion et l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à l’extraction de ces matières après autorisation, l’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier, la restauration des sablières et des gravières après leur exploitation, etc.

Puisque la MRC de Matawinie regroupe la presque totalité des baux de villégiature et des baux de sablière et gravière existants dans la région de Lanaudière, les MRC de Montcalm et de D’Autray ont donc décidé de lui déléguer la gestion des pouvoirs et responsabilités confiés par le MRNF. Ainsi, la MRC de Matawinie assume la totalité de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État pour toute la région de Lanaudière.

Les MRC de Montcalm et de D’Autray collaboreront étroitement avec la MRC de Matawinie, entre autres pour la vente de terres publiques, l’émission de nouveaux droits fonciers ou de nouveaux baux d’exploitation du sable et du gravier, ainsi que la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature sur leur territoire respectif. Toutefois, chacune des MRC conservent leurs responsabilités en matière de planification et d’aménagement de leur territoire.

La gestion des baux de villégiature

Responsable : Agent de bureau
Poste : 7037

La gestion des baux de villégiature permet à des citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet.

La gestion des baux d’abris sommaires permet aux citoyens qui louent un terrain sur les terres publiques d’y aménager un camp ou un refuge rustique principalement pour la chasse ou la pêche.

Formulaires disponibles :

Pour plus d’informations, visiter le www.mern.gouv.qc.ca sous l’onglet TERRITOIRE.

La gestion de l’exploitation du sable et du gravier

Responsable : Technicien en aménagement du territoire
Poste : 7095

Les exploitants de sable et de gravier pourront demander un bail ou une autorisation d’extraction auprès de la MRC de Matawinie. Que la sablière ou la gravière soient sur le territoire de la MRC de Matawinie, de Montcalm ou D’Autray, toutes les demandes doivent transiger par la MRC de Matawinie.

La MRC de Matawinie aura pour mandat d’inspecter et de contrôler les sites d’exploitation du sable et du gravier, en plus de voir à la restauration des sites à la fin de leur exploitation.

Formulaires disponibles :

Pour accéder aux différents formulaires du Fonds de mise en valeur des terres du domaine de l’État, consulter la section Soutien financier.