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Avis publics

Avis publics

Avis publics d'entrée en vigueur des règlements

Avis public - Règlement de remplacement du règlement numéro 192-2018 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'autoriser de nouveaux usagés complémentaires aux activités.

Avis public - Adoption du règlement 192-2018-2 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'autoriser de nouveaux usages complémentaires aux activités d'extraction.

Avis public - Projet de règlement numéro TNO-62-2019 modifiant le règlement de zonage numéro TNO-31-199

Avis public - Modifiant le règlement 181-2016 définissant la délégation de compétences des comités de la MRC de Matawinie

Avis public - Règlement numéro 193-2018-1 ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'ajuster la définition d'une entreprise rurale

Avis public - Règlement numéro 203-2019 abrogeant et remplaçant le règlement d'emprunt numéro 191-2018 décrétant une dépense de 12 076 112$ et un emprunt de 12 076 112$ pour le projet d'amélioration du chemin des Cyprès

Avis public - Règlement 179-2016-1 modifiant le règlement 179-2016 constituant le Comité administratif de la MRC de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

Avis public - Règlement 180-2016-1 modifiant le règlement 180-2016 - Autorisation de dépenses et de signature de documents accordée au secrétaire-trésorier et directeur général

Appels d'offres

Avis public - Appel d'offres visant à octroyer à des transporteurs la fourniture de services de transport collectif porte-à-porte pour les services de taxibus et de transport adapté effectués par taxi, taxi adapté et minibus sur le territoire de la MRC de Matawinie

Avis public - Appel d'offres visant à octroyer à un transporteur la fourniture de services de transport collectif de personnes pour la desserte du circuit no 1 entre Saint-Donat et Sainte-Agathe-des-Monts

Avis public - Appel d'offres pour la collecte de porte en porte et le transport des matières résiduelles des municipalités visées.

Contrats octroyés

SEAO - Rapport des contrats octroyés par l'organisation

Consultations publiques

Avis public - Comité administratif de la MRC -  Changement de date

Avis public - Consultation publique pour le projet de règlement 205-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

Territoire non organisé (TNO)

Avis public - Dérogation mineure matricule 3849-76-9055

Avis public - Règlement TNO-62-2019 modifiant le Règlement de zonage numéro TNO-31-1995

Avis public - Règlement numéro TNO-61-2019 sur les modalités de publication des avis publics du TNO de la MRC de Matawinie