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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

Responsable : Aménagiste
Poste : 7032

En matière d’aménagement du territoire, la MRC Matawinie a pour principal mandat de développer et de mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement de son territoire, conformément aux modalités et exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un Schéma d’aménagement?

Par définition, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Le contenu du SAD est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et l’article 5 précise les obligations de la MRC en matière d’aménagement du territoire :

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.

Le SAD doit aussi être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Matawinie ont l’obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu à l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC.

Révision du Schéma d’aménagement

Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Matawinie est entré en vigueur le 15 janvier 2018, soit à la notification de l’avis du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire que le document respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement. Le SADR remplace le premier schéma d’aménagement de la MRC qui était en vigueur depuis le 26 mai 1988.

Mise en œuvre du SADR

La mise en œuvre du SADR se fait de deux façons :

  1. Toutes les municipalités de la MRC auront deux ans pour adopter des règlements de concordance dans le but d’assurer la conformité de leur plan et leurs règlements d’urbanisme (zonage, construction, lotissement, etc.) au SADR.
  2. Par la mise en œuvre, en collaboration avec la commission d’aménagement, du plan d’action accompagnant le SADR. 24 actions ont été identifiées découlant des champs d’intervention suivants :
  • Agriculture
  • Zones de dangers naturels
  • Réseau routier
  • Gestion des matières résiduelles
  • Système d’information géographique
  • Gestion du territoire
  • Gestion de l’eau
  • Parcs régionaux
  • Conformité
  • Concept vélo
  • Protection des paysages
  • Gestion de l’urbanisation hors PU
  • Activité minière

Pour consulter le Schéma d'aménagement en vigueur

Pour consulter les cartes régionales en lien avec le Schéma d'aménagement

Pour consulter les cartes des municipalités en lien avec le Schéma d'aménagement

Les règlements de contrôle intérimaire

Lorsqu’une MRC est en période de révision de son schéma d’aménagement, il est possible d’adopter un règlement de contrôle intérimaire, en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin d’assurer le temps de réflexion nécessaire à la révision des outils de planification tout en évitant de compromettre la portée des nouvelles règles.

Un règlement de contrôle intérimaire permet de restreindre ou régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol sur certaines parties ou sur l’ensemble du territoire.

Il est à noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur du SADR, les règlements de contrôle intérimaire seront effectifs jusqu'à la fin de l'exercice de concordance du plan et des règlements d'urbanisme des municipalités au contenu du SADR.

 Pour consulter nos règlements de contrôle intérimaire en vigueur :