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Abattage d'arbres

Abattage d'arbres

Abattage d’arbres

La règlementation concernant l’aménagement forestier en territoire privé découle de l’article 79.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui stipule que :

Le conseil d’une municipalité régionale de comté peut, par règlement, régir ou restreindre sur tout ou partie du territoire de la municipalité régionale de comté la plantation ou l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Un tel règlement n’est pas en vigueur au niveau de la MRC de Matawinie où chaque municipalité locale applique un règlement sur l’abattage d’arbres sur son territoire.