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Gestion du territoire public intramunicipal

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Le territoire public intramunicpal (TPI) de la MRC de Matawinie

Responsable : Technicien en aménagement du territoire
Poste : 7095

La MRC de Matawinie assure la gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal (TPI) de son territoire en vertu d’une Convention de gestion territoriale (CGT) signée avec le gouvernement du Québec. Situé dans la partie sud de notre territoire, le TPI de la MRC de Matawinie possède une superficie d’environ 66 km2 répartis sur le territoire des municipalités suivantes :

Chertsey

Entrelacs

Notre-Dame-de-la-Merci

Rawdon

Saint-Alphonse-Rodriguez

Saint-Côme

Saint-Damien

Saint-Donat

Sainte-Marceline-de-Kildare

Sainte-Émélie-de-l’Énergie

Saint-Michel-des-Saints

Saint-Zénon

 

Qu’est-ce qu’un TPI ?

Il s’agit d’un territoire public, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à une entreprise de transformation du bois. Actuellement, le TPI est composé de 6 601 hectares, répartis en plusieurs blocs et parcelles de différentes tailles à travers 12 municipalités. On y retrouve principalement du territoire boisé, sur lequel il existe près d’une centaine de droits comme des baux de villégiature, des permis d’exploitation acéricole, des sentiers de randonnées ou des sablières et gravières.

Qui en est le propriétaire?

Ce territoire fait partie du domaine de l’État, le gouvernement du Québec en est donc le propriétaire. En vertu du décret n° 1163-2009 ciblant les MRC, le gouvernement du Québec a délégué, depuis 2012, la gestion foncière et forestière de ce territoire à la MRC de Matawinie.

Pourquoi cette délégation?

Les objectifs de cette délégation sont nombreux, mais les principaux sont les suivants :

  1. la prise en compte des besoins et des orientations de la région;
  2. la mise en valeur de ce territoire public;
  3. l’utilisation de ces terres comme levier économique pour les communautés locales;
  4. le maintien de l’intégrité du territoire public;
  5. une juste compensation financière pour l’utilisation d’un bien public;
  6. le développement durable du territoire.

Qui est responsable de la gestion du TPI?

La gestion foncière et forestière du TPI relève de la MRC de Matawinie, plus précisément du Service d’aménagement. Ce service soumet sa planification de développement, mais aussi sa planification d’aménagement forestier à un comité formé de représentants des différents utilisateurs de ce territoire, nommé le Comité multiressource. Ce comité recommande les propositions du Service d’aménagement au Conseil de la MRC, pour décision. Le développement et l’aménagement du TPI doivent également respecter les lois et règlements ayant cours sur tout le territoire public québécois.

Révision du Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal

Documents de planifications relatifs au TPI

Pour accéder aux différents formulaires du Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal, consulter la section Soutien financier.