Mardi, 25 juillet 2017
Recherche
AA
Accueil » Services » Évaluation foncière » Le rôle d'évaluation » Équilibration des rôles d'évaluation

Équilibration des rôles d'évaluation

La Loi sur la fiscalité municipale oblige l’équilibration des valeurs inscrites au rôle au trois (3) ans.

Volet 1 Analyse du marché

Dans le cadre de l’équilibration des rôles d’évaluation, l’étude du marché immobilier
s’effectue à partir d’une date précise fixée par la Loi. Celle-ci est le 1er juillet précédent
l’entrée en vigueur du rôle triennal, c’est-à-dire 18 mois avant.

Donc, l’analyse du marché se précise sur une période de 24 à 36 mois. Toutes les transactions sont analysées par catégorie. Une fois cette étape terminée, nous pouvons appliquer, par secteur, de nouveaux taux et des facteurs indicateurs du marché afin de terminer la valeur marchande.

Volet 2 Maintien de l’inventaire

Un autre geste important que nous devons poser est le maintien de l’inventaire, appelé communément les visites de propriétés (inspection des lieux). La Loi oblige la vérification de l’unité d’évaluation une fois tous les neuf (9) ans. Le service effectue donc le tiers des visites à tous les termes de trois ans afin d’atteindre l’ensemble des immeubles au rôle sur une période de neuf (9) ans.

Modernisation en évaluation foncière : impact sur votre compte de taxes

Enjeux et retombées, pourquoi une modernisation?

L’adaptation du contenu des dossiers d’évaluation foncière est rendue nécessaire par le fait que les renseignements et les formulaires actuellement utilisés datent de plus de 30 ans, en fonction des moyens et des besoins de l’époque. Les méthodes de travail sont  mal adaptées aux réalités, tant au plan technologique que professionnel. Fait à noter, cette modernisation est faite dans une perspective de développement durable, c’est-à-dire à long terme.

Quels sont les objectifs visés?

Rendre la documentation plus lisible pour le contribuable, tout en assurant une transparence et une uniformité dans le traitement des demandes. De façon plus précise : 

  • Alléger et simplifier les renseignements requis pour décrire les terrains et les bâtiments;
  • Éliminer les formulaires obligatoires;
  • Assouplir les obligations associées aux renseignements prescrits;
  • Instaurer une forme explicite de présentation publique des renseignements;
  •  Instaurer des règles universelles de transmission électronique;
  •  Aucun impact sur l’évaluation de votre propriété.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires?

Site Web du ministère des Affaires Municipales et de l’Organisation du Territoire

DEF Express - Bulletin d’information de la Direction de l’évaluation foncière du Mamrot

 

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion