Dimanche, 23 avril 2017
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Tenue et mise à jour des rôles

Le service reçoit périodiquement des modifications de toutes les municipalités situées sur son territoire afin de modifier les rôles d’évaluation foncière. Le traitement des modifications s’effectue conformément aux exigences de la Loi sur la fiscalité municipale.

Voici une description du type de modifications traitées par le service d’évaluation :

Les mutations immobilières, c’est-à-dire les transactions enregistrées au Bureau de la publicité des droits;

  • En 2015, 3 979 mutations ont été traitées

Les opérations cadastrales (subdivisions ou corrections de cadastre) transmises par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;

  • En 2016, 296 subdivisions ont été traitées

Les corrections mineures, telles que groupement de terrains, ajout de services municipaux, changement de nom de voie publique et autres;

  • En 2016, 543 corrections ont été traitées

Les permis résidentiels et commerciaux, une équipe du Service d’évaluation traite tous les permis de construction et/ou de rénovation émis par l’inspecteur désigné de chaque municipalité. Les permis sont acheminés à nos bureaux une fois l’échéance arrivée ou la fin des travaux. Une visite des lieux s’impose pour apprécier la valeur de l’immeuble;

  • 3 200 permis résidentiels et 118 permis commerciaux ont été traités en 2015

Les changements d’adresse, provenant du propriétaire ou de la municipalité;

  • 3 851 changements d’adresse ont été traités

 

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