Mardi, 21 novembre 2017
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Historique et mandat

Historiquement, les municipalités avaient recours aux entrepreneurs en construction afin de déterminer la valeur des propriétés de leur territoire, dans le but de pouvoir y prélever la taxe nécessaire destinée à répondre à ses obligations financières.

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, ce système était devenu désuet à l’usage et ne prenaient malheureusement pas toujours en considération les principes d’équité et de rigueur demandés par notre régime fiscal.

En 1977, la Loi était soumise à une réforme administrative pour la confection des rôles d’évaluation.

En 1979, le rôle d’évaluation est l’instrument de partage de l’obligation fiscale des municipalités.

En 1986, les municipalités présentes sur le territoire de la Matawinie se sont entendues afin de créer un guichet unique d’évaluation. De ce fait, le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie a été mis sur pied avec, pour mandat, la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités de la MRC.

En 1988, l’arrivée du projet de Loi 90 amenait les rôles d’évaluation annuels sur une base triennale. Donc, depuis ce temps, les valeurs déposées sont « fixées » pour trois ans.

Depuis 2009, le Service d’évaluation travaille en partenariat avec les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc. pour l’équilibration des rôles d’évaluation foncière, les représentations au tribunal administratif du Québec et le traitement des mandats de rénovation cadastrale.

Le mandat du Service d’évaluation

  • La tenue à jour de 16 municipalités;
  • L’équilibration des valeurs inscrites au rôle, et ce, afin de refléter la réalité du marché immobilier local;
  • Le maintien de l’inventaire du milieu (inspection résidentielle, agricole et commerciale);
  • La gestion des demandes de révision de l’évaluation foncière sous la responsabilité de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ);
  • Un service personnalisé auprès des contribuables désirant de l’information sur l’évaluation municipale.

En 2010, l’implantation de la modernisation et les objectifs visés. L’adaptation du contenu des dossiers d’évaluation foncière est rendue nécessaire par le fait que les renseignements et les formulaires actuellement utilisés datent de plus de 30 ans, en fonction des moyens et des besoins de l’époque. Les méthodes de travail sont  mal adaptées aux réalités tant, sur le plan technologique que professionnel. Fait à noter, cette modernisation est faite dans une perspective de développement durable, c’est-à-dire à long terme.

Rendre la documentation plus lisible pour le contribuable, tout en assurant une transparence et une uniformité dans le traitement des demandes. De façon plus précise : 

  • Alléger et simplifier les renseignements requis pour décrire les terrains et les bâtiments;
  • Éliminer les formulaires obligatoires;
  • Assouplir les obligations associées aux renseignements prescrits;
  • Instaurer une forme explicite de présentation publique des renseignements;
  • Instaurer des règles universelles de transmission électronique;
  • Aucun impact sur l’évaluation de votre propriété.

Site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du Territoire

 
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