Lundi, 25 septembre 2017
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Le rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Cet inventaire n’est pas statique puisqu’il évolue au fil du temps, et ce, de deux façons différentes. Dans un premier temps, les immeubles portés au rôle se transforment physiquement (constructions, rénovations, détériorations, etc.) ou légalement (ventes, subdivisions, exemptions, etc.) Ensuite, chaque fois qu’un nouveau rôle est déposé, une nouvelle date de référence sert de base aux évaluations qu’il contient, de manière à ce que les évaluations inscrites au rôle suivent l’évolution de la valeur des propriétés.

Bien que le Service d’évaluation de la MRC soit responsable de l’évaluation foncière, il est à noter que ce sont les municipalités qui sont responsables de la taxation. Pour faire suite aux dépôts des rôles, chaque municipalité doit faire son exercice budgétaire afin de déterminer ses taux de taxes en fonction de ses besoins financiers.

 
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