Lundi, 25 septembre 2017
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Information générale

La Cour municipale de la MRC de Matawinie traite l’ensemble des constats émis sur son territoire par les inspecteurs municipaux, ainsi que par la Sûreté du Québec, soit les infractions aux règlements municipaux et les infractions au code de la sécurité routière. Elle a également compétence en matière civile, c’est donc dire qu’elle entend, notamment, des recours en recouvrement de taxes municipales impayées.

Le personnel de la Cour est disponible pour fournir de l’information par téléphone, au 450 834-5441, ou au greffe de la Cour situé au 3184, 1re Avenue à Rawdon, et ce, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Il est possible d’effectuer un paiement par la poste, par chèque ou mandat-poste. Il est aussi possible de payer une amende par paiement direct ou en argent comptant, en se présentant au greffe de la Cour à l’adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois important de noter que dans le cas où un avis de non-paiement d’amende provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est émis (suspension de permis), seul un paiement complet par chèque certifié, mandat-poste, paiement direct ou argent comptant permet d’obtenir la levée immédiate de la suspension du permis de conduire.

La Cour accepte également de lever une suspension de permis pour une autre Cour municipale moyennant des frais de 10 $ pour les résidents du territoire de la MRC et 20 $ pour les non-résidents. Notez que nous ne pouvons accepter aucun paiement pour une autre Cour municipale s’il n’y a pas de suspension de permis au dossier.

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