Mardi, 25 juillet 2017
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Gestion de l'exploitation du sable et du gravier

Les exploitants de sable et de gravier pourront demander un bail ou une autorisation d’extraction auprès de la MRC de Matawinie. Que la sablière ou la gravière soient sur le territoire de la MRC de Matawinie, de Montcalm ou de D’Autray, toutes les demandes doivent transiger par la MRC de Matawinie.

La MRC de Matawinie aura pour mandat d’inspecter et de contrôler les sites d’exploitation du sable et du gravier, en plus de voir à la restauration des sites à la fin de leur exploitation.

Communiquez avec les représentants de la MRC de Matawinie :
450 834-5441 / 1 800 264-5441, poste 7095

Formulaires disponibles:

Autorisation sans bail (ASB)

Demande de ASB - (PDF)

Bail non exclusif forestier

 BNE forestier - (PDF)

Bail exclusif d’exploitation (BEX)

Demande de BEX - (PDF)

Renouvellement de BEX - (PDF) 

Rapports (PDF):

Rapport d’extraction trimestriel A

Rapport d’extraction trimestriel B

Rapport d’extraction trimestriel C

Rapport d’extraction trimestriel D

Rapport d’extraction trimestriel annuel

Bail non exclusif (BNE)

Demande de BNE - (PDF)

Renouvellement de BNE - (PDF)

Rapports (PDF):

Rapport d’extraction trimestriel A

Rapport d’extraction trimestriel B

Rapport d’extraction trimestriel C

Rapport d’extraction trimestriel D

Rapport d’extraction trimestriel annuel

 

 

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