Mercredi, 26 juillet 2017
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Gestion des cours d'eau

En vertu de la Loi sur les Compétences municipales (LCM), la MRC a la responsabilité et l’obligation d’assurer la libre circulation des eaux et l’application des règlements en vigueur pour l’ensemble des cours d’eau situés sur son territoire. La MRC doit aussi gérer les Bureaux de délégués lorsque les cours d’eau chevauchent le territoire de plus d’une MRC. Le Bureau des délégués est constitué d’un nombre égal d’élus municipaux de chacune des MRC touchées par le cours d’eau.

Les obligations légales de la MRC en vertu de la Loi sur les Compétences municipales sont :

  • D’assurer la libre circulation des eaux;
  • De réaliser des travaux pour rétablir l’écoulement normal des eaux lorsque la sécurité des biens et des personnes est menacée;
  • D’appliquer et d’assurer le respect des règlements;
  • De réglementer tous les travaux et les ouvrages à effectuer dans les cours d’eau situés sur son territoire.
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