Mercredi, 29 mars 2017
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Schéma d'aménagement

En matière d’aménagement du territoire, la MRC Matawinie a pour principal mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement de son territoire, conformément aux modalités et exigences prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Par définition, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC et énonce la vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Le contenu du Schéma d’aménagement et de développement
Le contenu du SAD est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et l’article 5 précise les obligations de la MRC en matière d’aménagement du territoire :

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.

Le SAD doit être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Matawinie ont l’obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC.

Télécharger le  Shéma d’aménagement au format PDF

La mise à jour du Schéma d’aménagement est présentement en cours, surveillez son entrée en vigueur dans les prochains mois.

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion