Vendredi, 24 mars 2017
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Fonds de protection de l'environnement matawinien

Le Fonds de protection de l’environnement matawinien a été instauré en 1991, lors de l’Omnium des maires de la MRC de Matawinie, tournoi de golf bénéfice annuel de la MRC.

Le Fonds a tout d’abord contribué à la mise en place du Comité de protection de l’environnement matawinien et il assure son fonctionnement. En 2011, il a été jugé opportun de définir les règles d’utilisation du Fonds. L’idée de créer un véritable programme de financement de projets municipaux à caractère environnemental a alors émergé.

Le 11 janvier 2012, lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Matawinie, a été adopté le premier règlement (numéro 141-2011) sur l’utilisation du Fonds de protection de l’environnement matawinien de la MRC de Matawinie. De par ce règlement, l’objectif principal du Fonds a été défini comme suit :

Le Fonds a comme objectif de soutenir financièrement les municipalités locales et les organisations municipales de la MRC pour la réalisation de projets et d’activités à retombées significatives pour la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environnement.

Bien que ce règlement ait été remplacé (règlements 150-2012 et 150-2012-1), les mêmes objectifs spécifiques demeurent soient :

  • Soutenir des initiatives locales ou territoriales qui traduisent  les besoins environnementaux des municipalités et de la MRC;
  • Avoir des effets positifs et tangibles sur l’environnement des municipalités locales de la MRC;
  • Consolider les actions déjà entreprises par les municipalités et la MRC en matière d’environnement;
  • Favoriser le développement durable;
  • Mettre en place des actions ou projets faisant la promotion de comportements plus écologiques;
  • Viser la responsabilisation des personnes et des collectivités par rapport à leur environnement;
  • Miser sur l’action, la prévention et le partenariat. 
 
Organismes admissibles :
 
Les organismes admissibles au Fonds sont :
 
-        Les municipalités locales constituantes de la MRC;
-        Les organisations municipales[1].
 
Ces organismes doivent êtres constitués légalement depuis au moins un (1) an à la date de présentation de la demande d’aide financière.
 
La MRC, en tant que gestionnaire du territoire non organisé (TNO), est également admissible à ce programme.

 
Partenaires :
 
Les organismes municipaux demandeurs sont encouragés à s’associer à d’autres organisations. En effet, afin d’assurer la mise en œuvre des activités ou projets et de plus importants impacts positifs, le Fonds privilégie les demandes impliquant des partenaires.
 
 
Projets admissibles :
 
Les projets ou activités admissibles visent la protection, l’amélioration et la mise en valeur de l’environnement. Ils doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des volets suivants :
 
-        Information, sensibilisation et éducation;
-        Protection de la santé environnementale des citoyens ou d’espèces menacées;
-        Amélioration de la qualité de l’environnement ou de l’état de certains habitats;
-        Mise en valeur de lieux d’intérêt, de sites exceptionnels ou de certaines matières résiduelles.
 
Les activités, projets ou travaux doivent se dérouler sur le territoire de la MRC
 
 
Aide financière :
 
Le Fonds finance au maximum 40 % des dépenses admissibles du projet, de l’activité ou des travaux, pour un montant maximum de 5 000 $.
 
L’aide financière est scindée en deux versements pour permettre d’établir un mécanisme de reddition de comptes. Le premier versement de 75 % se fait à la suite de la signature du protocole d’entente. Le dernier versement de 25 % est conditionnel à la remise d’un rapport final jugé conforme.


[1] Organisations constituées à la demande des municipalités locales ou de la MRC, qui sont sous l’égide de celles-ci et ayant un mandat à caractère environnemental (par exemple les régies intermunicipales et les comités verts).
 
 
Cliquez sur l’image qui suit pour voir l’affiche promotionnelle:

Pour information:

Nadia Maheu
Conseillère en gestion des matières résiduelles
nadiamaheu@matawinie.org
Poste 7034

 

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