Dimanche, 23 avril 2017
Recherche
AA
Accueil » Services » Aménagement » Territoire non organisé » Permis et certificats

Permis et certificats

Vous souhaitez apporter des changements: nouvelle construction, installation septique ou autres, complétez les formulaires ci-joints afin de faire votre demande auprès de la MRC de Matawinie.

Veuillez noter que le 8 juillet 2015, un nouveau règlement sur les tarifs applicables a été adopté par le Conseil municipal du TNO. Vous pouvez prendre connaissance des nouveaux tarifs ici.

Forfait - Construction d’un bâtiment principal, d’une installation septique et d’un ouvrage de prélèvement des eaux

Forfait - Construction d’un bâtiment principal et d’une installation septique

Forfait - Construction d’un bâtiment principal et d’un ouvrage de prélèvement des eaux

Demande de permis - bâtiment principal

Demande de permis - bâtiment accessoire

Demande de certificat d’autorisation - installation septique

Demande de certificat d’autorisation - prélèvement des eaux

Demande de certificat d’autorisation

 

 

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion