Vendredi, 26 mai 2017
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Réglementation

Le Territoire non organisé doit appliquer les normes de différents règlements d’urbanisme. Chacun de ces règlements a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit de contrôler l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire. Ces règlements doivent respecter le schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie.

Il est possible d’obtenir des dépliants d’informations sur ces règlements en nous écrivant ou en cliquant sur le dépliant d’information afin de le télécharger en PDF (dernière mise à jour le 3 février 2014).

Construction en TNO
Installation septique et ouvrage de captage des eaux souterraines
Permis et certificat d’autorisation
Protection de l’environnement

 

 

 

 

 Vous pouvez également télécharger un formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation.

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