Mardi, 21 novembre 2017
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Liste des immeubles en vente

Publication de la liste dans les journaux et procédures avant la vente
La liste doit être publiée dans un ou plusieurs journaux de la région, deux fois durant le mois d’avril.

À partir du moment où la liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de l’impôt foncier est diffusée publiquement dans un journal régional, elle est disponible aux bureaux de la MRC et mise à jour régulièrement.

Prochaine vente: 14 juin 2018 à 10h

Entre le 20 mars (date de réception des dossiers municipaux) et le deuxième jeudi du mois de juin (jour de la vente), les propriétaires dont les immeubles sont à vendre ont le droit de procéder au retrait de leur immeuble. La MRC doit leur transmettre un avis en avril, dans lequel le montant complet à rembourser est indiqué. Le contribuable doit prendre rendez-vous avec l’agent responsable des ventes pour défaut de paiement de l’impôt foncier de la MRC ou encore faire parvenir le paiement par la poste, afin d’acquitter sa dette. Le paiement doit se faire obligatoirement en argent comptant, chèque visé ou mandat poste.

Liste des immeubles en vente (a venir)

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion